3 MAI 2018. - Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011832 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience |
| 2018012038 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
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