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Détails

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Numac
2018011335
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mars 2018

11 MARS 2018. - Arrêté royal déterminant le formulaire de déclaration pour les entités de gestion indépendantes ainsi que les renseignements et documents qui doivent accompagner cette déclaration

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