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Détails

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Numac
2018010855
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992

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