6 JUIN 2017. - Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2017 et mise à jour au 16-04-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022201608 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale |
| 2022A01608 | 15 MARS 2022. - Avenant pour l'année 2021 du contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat BELGE et l'office national de sécurité sociale |
| 2020010001 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale |
| 2018201825 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…