9 MARS 2017. - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 05-10-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008A24327 | 10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <Intitulé remplacé par L2013-03-19/03, art. 45, 007; En vigueur : 08-04-2013> (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 31-12-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025202317 | 16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2026001375 | 13 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2022 précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2024204420 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2024, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif aux prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2022041987 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du second " plan de construction des hôpitaux " et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2022202698 | 2 MAI 2022. - Circulaire relative à la notion de reconditionnement - Financement des infrastructures hospitalières |
| 2022202304 | 4 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2021, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10 § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2022031748 | 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2022020351 | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2019202983 | 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2019202191 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 2018206185 | 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2018203379 | 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2018202665 | 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
| 2018201448 | 12 MARS 2018. - Circulaire relative au financement des infrastructures hospitalières - Premier plan de construction |
| 2018201449 | 12 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 24-05-2018) |
| 2017013377 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 21-06-2024) |
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