2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017204879 | 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant dissolution de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
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