15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 15-01-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003011144 | 11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 02-01-2018) |
| 2006011422 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 02-01-2018) |
| 2014011213 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux modalités et aux conditions et obligations concernant la déclaration trimestrielle des quantités des carburants fossiles et des biocarburants mis à la consommation, imposées par la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 02-01-2018) |
| 2016011146 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 02-01-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021022079 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan des biocarburants |
| 2020030061 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique |
| 2019042985 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique |
| 2019042663 | 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers |
| 2018014055 | 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2019 et mise à jour au 05-12-2019) |
| 2018031101 | 15 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 12-02-2020) |
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