Chambre:
54-2479
21 JUILLET 2017. - Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022040361 | 14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités |
| 2018032042 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 22-03-2022) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…