15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1932080451 | — |
| 2012031558 | 12 JUILLET 2012. - Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 14-08-2023) |
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