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Détails

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Numac
2017031839
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
8 décembre 2017

8 DECEMBRE 2017. - Avis. - Prix maximal du service bancaire de base - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base

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