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Détails

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Numac
2017031487
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 décembre 2017

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant délégation de certaines compétences aux comités de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2017 et mise à jour au 21-04-2023)

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