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Détails

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Numac
2017031235
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 2017

13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

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