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Détails

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Numac
2017030621
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2017

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne le système du tarif sur la base des revenus

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