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Sources connexes

Numac
2017020170
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
23 mai 2017
Travaux parlementaires
Chambre: 54-2178

22 DECEMBRE 2016. - Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016

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