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Détails

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Numac
2017020074
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2017

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux negociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés

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