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Détails

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Numac
2017014394
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2018

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* "

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