Chambre:
54-2689
22 DECEMBRE 2017. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-07-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011342 | 1 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,25 % - 22 avril 2033" |
| 2018010504 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" |
| 2018010233 | 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2018, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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