Chambre:
54-2682
5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018012235 | 17 MAI 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses |
| 2018030841 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA18) |
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