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Détails

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Numac
2017012171
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus

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