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Détails

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Numac
2017011358
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Chambre: 54-2192

13 FEVRIER 2017. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2015 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

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