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Détails

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Numac
2017011306
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mars 2017

15 MARS 2017. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005

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