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Détails

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Numac
2017011141
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
15 mars 2017

17 FEVRIER 2017. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "

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