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Détails

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Numac
2017010941
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

21 JUILLET 2016. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé " Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2017 et mise à jour au 06-10-2023)

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