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Détails

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Numac
2016035948
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 2016

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable

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