Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2016031904
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
2 février 2017

23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…