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Détails

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Numac
2016031900
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 14-03-2018)

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