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Sources connexes

Numac
2016031723
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 2016

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016

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