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Détails

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Numac
2016031300
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
25 avril 2016

14 AVRIL 2016. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux

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