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Détails

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Numac
2016022334
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2016

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, en ce qui concerne la prise en considération supplétive du service militaire dans le régime de pension des travailleurs salariés

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