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Détails

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Numac
2016018404
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 décembre 2016

7 DECEMBRE 2016. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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