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Sources connexes

Numac
2016014001
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 janvier 2016

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire

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