25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 28-12-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018015387 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale |
| 2018202835 | 15 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 |
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