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Détails

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Numac
2016011043
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 janvier 2016

27 JANVIER 2016. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base

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