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Détails

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Numac
2016009663
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016

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