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Détails

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Numac
2016003196
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 2016

1 JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire

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