Chambre:
54-1125
10 AOUT 2015. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2015 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015205663 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi-programme du 10 août 2015 et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social |
| 2015205664 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités précises en ce qui concerne l'enregistrement des présences des travailleurs occupés sur certains lieux de travail dans le secteur de la viande |
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