7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 30-04-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984022068 | 12 MARS 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-06-2015) |
| 2001013274 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 16-06-2015) |
| 1971011502 | 15 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels, de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1981 et mise à jour au 16-06-2015) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 30-12-2025) |
| Numac | Titre |
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| 2021201964 | 25 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi |
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