30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004035215 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand [fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone] <AGF2009-05-29/23, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2000035455 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis [...]. <AGF2010-07-16/30, art. 1, 006; En vigueur : 01-12-2010> (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 28-07-2025) |
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