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Détails

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Numac
2015035649
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mai 2015

13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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