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Détails

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Numac
2015035192
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 2015

6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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