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Détails

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Numac
2015031908
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

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