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Détails

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Numac
2015031814
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010

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