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Détails

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Numac
2015031806
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997

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