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Détails

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Numac
2015022584
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2015

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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