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Détails

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Numac
2015022393
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 novembre 2015

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique

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