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Détails

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Numac
2015022276
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 2015

20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

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