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Détails

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Numac
2015018391
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 décembre 2015

3 DECEMBRE 2015. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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