Chambre:
54-803
6 DECEMBRE 2015. - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
| 2001014153 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025) |
| 1975120109 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>(NOTE: Abrogé dans le futur pour la Région Wallonne par ARR2025-07-17/20, art. 29; En vigueur : 01-09-2026)(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale le 01-09-2026 par <ARR2024-08-29/06, art. 25, 108; En vigueur : 13-10-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 03-10-2024) |
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