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Détails

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Numac
2015011392
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2016

11 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

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