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Détails

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Numac
2015011256
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 2015

28 JUIN 2015. - Arrêté royal portant agrément d'une association visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique en matière de communications téléphoniques non souhaitées

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